Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Cette nouvelle version actualise les indicateurs associés aux 7 critères qualité de la certification Qualiopi et concerne les organismes de formation, les financeurs ainsi que les organismes certificateurs.

Parmi les évolutions à retenir : une exigence renforcée concernant l’information du public, qui doit être accessible, détaillée et vérifiable, notamment sur les objectifs, les modalités, les tarifs, les délais d’accès et les conditions d’évaluation.

Le nouveau référentiel insiste également sur l’analyse du besoin, la définition d’objectifs opérationnels et évaluables et l’adaptation des contenus aux publics bénéficiaires.

Autre évolution notable : la prévention et le traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination sont désormais explicitement intégrés aux exigences relatives à l’accompagnement des bénéficiaires.

Le référentiel renforce également les attentes en matière de ressources pédagogiques, de compétences des intervenants, de veille professionnelle et réglementaire et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Enfin, l’amélioration continue prend une place encore plus importante, avec notamment une exigence spécifique concernant l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction générale.

Le nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Les organismes de formation ont donc intérêt à anticiper dès maintenant l’évolution de leurs pratiques et de leurs preuves qualité.